Articles Tagués ‘Marque’

SyartecLa société SYARTEC, située à Aix en Provence, est un Leader du marché de la création d’applications logicielles pour le domaine automobile. Nous avons mis notre analyse au service de cette entreprise lors de la réalisation d’un Prédiagnostic P.I.

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telegrafikTELEGRAFIK est une société toulousaine spécialisée dans l’aide aux personnes fragilisées. Elle a mis au point un système de surveillance de ces personnes en difficultés permettant de prévenir la famille en cas de problèmes.

LEGIDEA a réalisé un prédiagnostic P.I au profit de cette structure en devenir.

 

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La société Fiva Créations a fait de nouveau appel à Legidea pour la protection esthétique de sa nouvelle gamme de produits design.

Nous lui souhaitons une grande réussite pour cette nouvelle collection.

Logo Visiter la ChampagnePour le lancement de son nouveau Site internet destiné à  la découverte de la Champagne http://www.visiter-la-champagne.com, la société Empreinte Studio, agence de communication installé à Epernay, a fait appel à Legidea pour la rédaction de ses Conditions Générales de Vente (C.G.V).

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FIVA Créations, dirigée par Monsieur Patrick CASSAGNE, est une société spécialisée dans l’inclusion d’objet située à MAUBOURGET dans le département des Hautes Pyrénées.

Elle nous a confié la mise en place d’une partie de sa protection juridique : Élaboration de ses Conditions Générales de Vente, dépôt de marque et protection esthétique d’un nouveau banc design qui, je vous l’assure, va faire beaucoup parlé de lui.

Nous remercions Fiva pour sa confiance et nous vous invitons à parcourir son Site internet pour découvrir son univers – http://www.fiva.com

logo 1Parce que tous les professionnels, Pme, Indépendant, société ont besoin d’une protection juridique, Legidea a mis en place le service My Juriste.

Ce Pack vous permettra de mettre en place des bases juridiques solides afin de protéger vos intérêts commerciaux. Prestations à la carte et adaptées aux besoins et budget de chacun, le My Juriste saura satisfaire le plus grand nombre.

Notre pack comprend notamment :
– Conditions Générales de Vente (C.G.V) : Celles-ci vont permettre de rassurer vos clients sur la manière dont vous travaillez et vous protéger en cas de litiges.
– Contrats B to B : partenariats, collaboration, sous-traitance…
– Contrats de travail
– Volet propriété Industrielle : dépôt de marque de votre nom et/ou logo, protection de design, innovation (brevet)…
– Site internet : Mentions légales, C.G.U

Notre service regroupe des prestations de qualité réalisées sur mesure par un juriste professionnel.

Retrouvez notre offre My Juriste sur notre Site internet : http://www.legidea.fr/My%20Juriste.html

Ce post est destiné à tous les créateurs : designers, graphistes, créateurs d’entreprises, agences de communication… Vous êtes par nature des passionnés. Cependant cette passion ne doit pas aveugler une réalité qui est la protection de vos créations.

Cette précaution passe tout d’abord pas la protection du nom sous lequel vous publiez ou développez vos œuvres. Ce nom particulier ou non doit être déposé en tant que Marque auprès de l’INPI (même si celui ci est votre propre nom!).

Une fois cette première étapes franchie, il est primordial de s’occuper de vos produits. Toute personne créant une œuvre est réputée titulaire des droit d’auteur sur celle-ci. Encore faut il être en mesure de prouver sa création. Pour cela, Il est possible de protéger l’esthétique de sa création en le déposant à titre de dessins et modèles toujours auprès de l’INPI (le dépôt d »un enveloppe soleau vous permettra aussi de prendre date sur votre créations).

Enfin, maintenant que votre nom et vos produits sont protégés, il faut les vendre. Afin de bien se couvrir, il est essentiel de mettre en place des Conditions Générales de Vente (C.G.V) de qualité pour non seulement  protéger ses intérêts commerciaux mais aussi déterminer la propriété des œuvres créées (vente accompagnée ou non de la cession des droits d’auteur).

Voici des précautions à prendre afin de pouvoir pérenniser son activité et éviter au mieux tous litiges futurs.

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LEGIDEA1Un projet innovant? N’avancez plus sans dans le noir et pensez Pré-diagnostic!

Le Pré-diagnostic  consiste en une évaluation des besoins de l’entreprise en matière de propriété industrielle permettant d’optimiser le potentiel d’innovation de votre entreprise. Cette prestation a vacation à vous donner les pistes d’actions offertes par la Propriété industrielle  (brevet, marque, dessins et modèles, contrats, valorisation) pour mener à bien votre projet et vos objectifs.

Comment ça marche?

  • La prestation est totalement gratuite pour l’entreprise.
  • Le service s’adresse à des TPE et PME innovantes n’ayant pas déposées de brevets.
  • La prestation est réalisée par un expert de l’INPI, ou un consultant proposé par l’INPI

Si vous correspondez à ces critères, contactez-nous afin de déterminer si vous êtes éligible à cette prestation.