Articles Tagués ‘droit’

telegrafikTELEGRAFIK est une société toulousaine spécialisée dans l’aide aux personnes fragilisées. Elle a mis au point un système de surveillance de ces personnes en difficultés permettant de prévenir la famille en cas de problèmes.

LEGIDEA a réalisé un prédiagnostic P.I au profit de cette structure en devenir.

 

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La société Fiva Créations a fait de nouveau appel à Legidea pour la protection esthétique de sa nouvelle gamme de produits design.

Nous lui souhaitons une grande réussite pour cette nouvelle collection.

Vous êtes une PME et vous souhaitez vous protéger en terme de Propriété Industrielle (Marque, brevet, design, contrats, droits d’auteur) ? L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)  vous propose une prestation appelée le Prédiagnostic (presatation soumise à éligibilité).

C’est une prestation TOTALEMENT GRATUITE pour l’entreprise qui en bénéficie. Elle a pour mission de mettre en avant ce que peut vous apporter la Propriété industrielle afin de concrétiser vos objectifs commerciaux.

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Pour tout renseignement,  merci de nous contacter : contact@legidea.fr

La société des Associés Toulousains, plus connue sous le nom de XIIZEOS, entreprise innovante de la région Toulousaine, spécialisée dans le domaine de l’informatique , a bénéficié d’un Prédiagnostic Propriété Industrielle réalisé par nos soins.

Nous sommes convaincu que vous allez bientôt entendre parler de cette société en devenir.

Logo ARTEVENIAArtévénia, société basée à Metz, vous propose la mise en valeur de vos photos sur des supports modernes et design adaptés à votre intérieur, cadres et objets photos design. Impression sur Plexiglas, aludibond et pvc, incrustation.

Son concepteur Olivier CLAUS a fait confiance à Legidea pour la protection d’une partie de sa collection via un dépôt de Dessins et Modèles.

Logo Visiter la ChampagnePour le lancement de son nouveau Site internet destiné à  la découverte de la Champagne http://www.visiter-la-champagne.com, la société Empreinte Studio, agence de communication installé à Epernay, a fait appel à Legidea pour la rédaction de ses Conditions Générales de Vente (C.G.V).

Lado by E-RetractLa société LADO by E-Retract, spécialiste et référence internationale dans le domaine des pièces et accessoires pour modélisme aéronautique, a bénéficié d’un Prédiagnostic en Propriété Industrielle.

LEGIDEA est fier d’avoir pu accompagner et conseiller cette entreprise toulousaine a qui nous souhaiter le developpement et la prospérité économique qu’elle mérite.

logo 1Parce que tous les professionnels, Pme, Indépendant, société ont besoin d’une protection juridique, Legidea a mis en place le service My Juriste.

Ce Pack vous permettra de mettre en place des bases juridiques solides afin de protéger vos intérêts commerciaux. Prestations à la carte et adaptées aux besoins et budget de chacun, le My Juriste saura satisfaire le plus grand nombre.

Notre pack comprend notamment :
– Conditions Générales de Vente (C.G.V) : Celles-ci vont permettre de rassurer vos clients sur la manière dont vous travaillez et vous protéger en cas de litiges.
– Contrats B to B : partenariats, collaboration, sous-traitance…
– Contrats de travail
– Volet propriété Industrielle : dépôt de marque de votre nom et/ou logo, protection de design, innovation (brevet)…
– Site internet : Mentions légales, C.G.U

Notre service regroupe des prestations de qualité réalisées sur mesure par un juriste professionnel.

Retrouvez notre offre My Juriste sur notre Site internet : http://www.legidea.fr/My%20Juriste.html

Moi déposer ma Marque ? non c’est pour les grandes sociétés ça, pas pour ma PME..!

NON NON et encore non. Déposer sa marque est l’affaire de tout à chacun. Vous avez investit que ce soit financièrement ou « seulement » intellectuellement pour trouver un nom ou un logo original suscitant de l’intérêt et de l’interrogation lorsqu’on le voit, alors pourquoi ne pas le protéger? 

Mais alors qu’est ce qu’une Marque? Comment être protégé? Ou déposer? Est-ce facile à réaliser? Nous allons tenter ensemble d’éclairsir tout cela.

registered_trademarkQu’est ce qu’une Marque ? La Marque est un « signe » servant à distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents. Grâce au dépôt de marque, vous obtenez un monopole sur le terme déposé pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment et cela sur tout le territoire national. Elle vous permet de faire connaitre vos produits et services, d’être un point de repère pour les consommateurs et de représenter l’image de votre société. Par ce dépôt, vous êtes le seul à pouvoir utiliser votre marque et vous offre le droit d’agir en justice contre tout contrefacteur.

Comment et ou déposer ma Marque ? Pour déposer sa Marque, il convient de remplir un dossier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et de s’acquitter des taxes de dépôt correspondantes. Le dépôt peut se faire en ligne ou directement à l’INPI.

Est-ce facile à réaliser ? Pour un dépôt de Marque de qualité, il est primordial de s’entourer d’un juriste de qualité et qualifié à cet effet. Il faut arrêter avec cette « légende urbaine » selon laquelle déposer sa Marque est d’une toute aussi facilité infantile que d’acheter une paire de chaussure sur Internet. Le dépôt de Marque a des conséquences juridiques importantes et doit respecter un certain formalisme :

  • Avant tout dépôt il convient d’effectuer des recherches d’antériorités sur les bases de données de Marques, dénominations sociales, sites internet afin de ne pas empiéter sur les droits antérieurs d’autrui et ainsi éviter autant que faire ce peu tous litiges.
  • La Marque est déposée par un domaine d’activité précis représenté par des Classes de produits et services. ici aussi, pour un dépôt de qualité il ne suffit de reprendre tous les produits de toutes les classes mais de personnaliser son dépôt afin qu’il colle au mieux à son activité.
  • Gérer d’éventuelles oppositions à votre dépôt qu’un tiers titulaire d’une Marque antérieure pourraient déposer.
  • Effectuer une veille juridique régulière sur les bases de données une fois votre dépôt réalisé afin de s’assurer qu’aucune autre marque identique ou proche ne soit déposée et ne vienne empiéter sur votre monopole.

La Marque a donc vocation non seulement à protéger son originalité mais aussi à se distinguer et être reconnu par les autres. Et ce but n’est il pas l’objectif de toute société ? Ou pensez vous toujours que c’est l’apanage des grosses structures? Faites votre choix…

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