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Relooking déco actuel

Relooking Déco Actuel est une société, Située à la Roche-Sur-Yon, et spécialisée dans l’architecture et la décoration d’intérieur.

Sylvie BRIAND, dirigeante de la structure, a accordé toute sa confiance à Legidea pour la construction d’un Contrat de prestation de service afin d’encadrer et de sécuriser ses prestations.

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Ce post est destiné à tous les créateurs : designers, graphistes, créateurs d’entreprises, agences de communication… Vous êtes par nature des passionnés. Cependant cette passion ne doit pas aveugler une réalité qui est la protection de vos créations.

Cette précaution passe tout d’abord pas la protection du nom sous lequel vous publiez ou développez vos œuvres. Ce nom particulier ou non doit être déposé en tant que Marque auprès de l’INPI (même si celui ci est votre propre nom!).

Une fois cette première étapes franchie, il est primordial de s’occuper de vos produits. Toute personne créant une œuvre est réputée titulaire des droit d’auteur sur celle-ci. Encore faut il être en mesure de prouver sa création. Pour cela, Il est possible de protéger l’esthétique de sa création en le déposant à titre de dessins et modèles toujours auprès de l’INPI (le dépôt d »un enveloppe soleau vous permettra aussi de prendre date sur votre créations).

Enfin, maintenant que votre nom et vos produits sont protégés, il faut les vendre. Afin de bien se couvrir, il est essentiel de mettre en place des Conditions Générales de Vente (C.G.V) de qualité pour non seulement  protéger ses intérêts commerciaux mais aussi déterminer la propriété des œuvres créées (vente accompagnée ou non de la cession des droits d’auteur).

Voici des précautions à prendre afin de pouvoir pérenniser son activité et éviter au mieux tous litiges futurs.

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