My Juriste

Notre pack My Juriste est un service de mise en conformité légale de vos contrats mais aussi et surtout une aide juridique afin de protéger votre entreprise et vos intérêts commerciaux. Un seul juriste, interlocuteur privilégié de votre société, vous accompagnera dans cette démarche de construction ou de consolidation de bases juridiques solides.

Contactez nous pour tous compléments d’informations : contact@legidea.fr

My Juriste - Sociétés

1- Contrats
– Conditions Générales de Vente (C.G.V) : Les C.G.V sont en quelque sorte le mode d’emploi de la manière dont la société travaille. Elles fixent par exemple, les modalités de paiement, les cas de responsabilités, les condtions de résiliations. Informations primordiales mais elles sont aussi une manière de prevenir et se proteger en cas de litiges
– Contrat de distribution
– Contrat de travail
– Contrat de partenariat / collaboration
– Contrat de sous-traitance
– Contrat de cession de droit d’auteur

2- Propriété Intellectuelle
– Marque : Recherches d’antériorités, dépôt, renouvellement, opposition, licence, cession
– Dessins et Modèles : dépôt, renouvellement, licence, cession
– Innovation : protection projet innovant, dépot enveloppe SOLEAU
– Droit d’auteur (preuve, contrat, cession)

3- Site Internet
– Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U)
– Mentions Légales
– Déclarations CNIL

4- Courriers et correspondances
– Mise en demeure
– Injonction de payer

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