Archives de la catégorie ‘Environnement’

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VakarioLa société Vakario, spécialiste de la création de Logiciels destinés aux prestataires d’activités Outdoors, lance sa propre Agence Web et a fait appel à Legidea pour la réalisation des Conditions Générales de Vente de l’Agence.

Une équipe agréable et très professionnelle qui sera réaliser de très beaux Sites à votre image.

Vous êtes une PME et vous souhaitez vous protéger en terme de Propriété Industrielle (Marque, brevet, design, contrats, droits d’auteur) ? L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)  vous propose une prestation appelée le Prédiagnostic (presatation soumise à éligibilité).

C’est une prestation TOTALEMENT GRATUITE pour l’entreprise qui en bénéficie. Elle a pour mission de mettre en avant ce que peut vous apporter la Propriété industrielle afin de concrétiser vos objectifs commerciaux.

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Pour tout renseignement,  merci de nous contacter : contact@legidea.fr

IDHELIO

Publié: 29 juillet 2013 dans Environnement, innovation, Marque

IDHELIO, société spécialisée dans le développement durable située à ALBI dans le Tarn, a bénéficié d’un Prédiagnostic Propriété industrielle réalisé par LEGIDEA en collaboration avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

BLUE

Publié: 17 juillet 2013 dans Environnement, industrie, innovation, Marque, Protection

LEGIDEA1Nous avons réalisé un nouveau Prédiagnostic, prescrit par la délégation de l’INPI Aquitaine, au profit de la société BLUE, professionnel de la création et de la vente de planche de Vente à Seignosse dans le Département des Landes.

Logo ARTEVENIAArtévénia, société basée à Metz, vous propose la mise en valeur de vos photos sur des supports modernes et design adaptés à votre intérieur, cadres et objets photos design. Impression sur Plexiglas, aludibond et pvc, incrustation.

Son concepteur Olivier CLAUS a fait confiance à Legidea pour la protection d’une partie de sa collection via un dépôt de Dessins et Modèles.

logo 1Parce que tous les professionnels, Pme, Indépendant, société ont besoin d’une protection juridique, Legidea a mis en place le service My Juriste.

Ce Pack vous permettra de mettre en place des bases juridiques solides afin de protéger vos intérêts commerciaux. Prestations à la carte et adaptées aux besoins et budget de chacun, le My Juriste saura satisfaire le plus grand nombre.

Notre pack comprend notamment :
– Conditions Générales de Vente (C.G.V) : Celles-ci vont permettre de rassurer vos clients sur la manière dont vous travaillez et vous protéger en cas de litiges.
– Contrats B to B : partenariats, collaboration, sous-traitance…
– Contrats de travail
– Volet propriété Industrielle : dépôt de marque de votre nom et/ou logo, protection de design, innovation (brevet)…
– Site internet : Mentions légales, C.G.U

Notre service regroupe des prestations de qualité réalisées sur mesure par un juriste professionnel.

Retrouvez notre offre My Juriste sur notre Site internet : http://www.legidea.fr/My%20Juriste.html

Ce post est destiné à tous les créateurs : designers, graphistes, créateurs d’entreprises, agences de communication… Vous êtes par nature des passionnés. Cependant cette passion ne doit pas aveugler une réalité qui est la protection de vos créations.

Cette précaution passe tout d’abord pas la protection du nom sous lequel vous publiez ou développez vos œuvres. Ce nom particulier ou non doit être déposé en tant que Marque auprès de l’INPI (même si celui ci est votre propre nom!).

Une fois cette première étapes franchie, il est primordial de s’occuper de vos produits. Toute personne créant une œuvre est réputée titulaire des droit d’auteur sur celle-ci. Encore faut il être en mesure de prouver sa création. Pour cela, Il est possible de protéger l’esthétique de sa création en le déposant à titre de dessins et modèles toujours auprès de l’INPI (le dépôt d »un enveloppe soleau vous permettra aussi de prendre date sur votre créations).

Enfin, maintenant que votre nom et vos produits sont protégés, il faut les vendre. Afin de bien se couvrir, il est essentiel de mettre en place des Conditions Générales de Vente (C.G.V) de qualité pour non seulement  protéger ses intérêts commerciaux mais aussi déterminer la propriété des œuvres créées (vente accompagnée ou non de la cession des droits d’auteur).

Voici des précautions à prendre afin de pouvoir pérenniser son activité et éviter au mieux tous litiges futurs.

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Moi déposer ma Marque ? non c’est pour les grandes sociétés ça, pas pour ma PME..!

NON NON et encore non. Déposer sa marque est l’affaire de tout à chacun. Vous avez investit que ce soit financièrement ou « seulement » intellectuellement pour trouver un nom ou un logo original suscitant de l’intérêt et de l’interrogation lorsqu’on le voit, alors pourquoi ne pas le protéger? 

Mais alors qu’est ce qu’une Marque? Comment être protégé? Ou déposer? Est-ce facile à réaliser? Nous allons tenter ensemble d’éclairsir tout cela.

registered_trademarkQu’est ce qu’une Marque ? La Marque est un « signe » servant à distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents. Grâce au dépôt de marque, vous obtenez un monopole sur le terme déposé pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment et cela sur tout le territoire national. Elle vous permet de faire connaitre vos produits et services, d’être un point de repère pour les consommateurs et de représenter l’image de votre société. Par ce dépôt, vous êtes le seul à pouvoir utiliser votre marque et vous offre le droit d’agir en justice contre tout contrefacteur.

Comment et ou déposer ma Marque ? Pour déposer sa Marque, il convient de remplir un dossier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et de s’acquitter des taxes de dépôt correspondantes. Le dépôt peut se faire en ligne ou directement à l’INPI.

Est-ce facile à réaliser ? Pour un dépôt de Marque de qualité, il est primordial de s’entourer d’un juriste de qualité et qualifié à cet effet. Il faut arrêter avec cette « légende urbaine » selon laquelle déposer sa Marque est d’une toute aussi facilité infantile que d’acheter une paire de chaussure sur Internet. Le dépôt de Marque a des conséquences juridiques importantes et doit respecter un certain formalisme :

  • Avant tout dépôt il convient d’effectuer des recherches d’antériorités sur les bases de données de Marques, dénominations sociales, sites internet afin de ne pas empiéter sur les droits antérieurs d’autrui et ainsi éviter autant que faire ce peu tous litiges.
  • La Marque est déposée par un domaine d’activité précis représenté par des Classes de produits et services. ici aussi, pour un dépôt de qualité il ne suffit de reprendre tous les produits de toutes les classes mais de personnaliser son dépôt afin qu’il colle au mieux à son activité.
  • Gérer d’éventuelles oppositions à votre dépôt qu’un tiers titulaire d’une Marque antérieure pourraient déposer.
  • Effectuer une veille juridique régulière sur les bases de données une fois votre dépôt réalisé afin de s’assurer qu’aucune autre marque identique ou proche ne soit déposée et ne vienne empiéter sur votre monopole.

La Marque a donc vocation non seulement à protéger son originalité mais aussi à se distinguer et être reconnu par les autres. Et ce but n’est il pas l’objectif de toute société ? Ou pensez vous toujours que c’est l’apanage des grosses structures? Faites votre choix…

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LEGIDEA1Un projet innovant? N’avancez plus sans dans le noir et pensez Pré-diagnostic!

Le Pré-diagnostic  consiste en une évaluation des besoins de l’entreprise en matière de propriété industrielle permettant d’optimiser le potentiel d’innovation de votre entreprise. Cette prestation a vacation à vous donner les pistes d’actions offertes par la Propriété industrielle  (brevet, marque, dessins et modèles, contrats, valorisation) pour mener à bien votre projet et vos objectifs.

Comment ça marche?

  • La prestation est totalement gratuite pour l’entreprise.
  • Le service s’adresse à des TPE et PME innovantes n’ayant pas déposées de brevets.
  • La prestation est réalisée par un expert de l’INPI, ou un consultant proposé par l’INPI

Si vous correspondez à ces critères, contactez-nous afin de déterminer si vous êtes éligible à cette prestation.