La société

Legidea est une entreprise spécialisée dans le conseil en entreprise et notamment dans le domaine juridique et contractue.
Nous accompagnons les professionnels dirigeants de toutes structures dans leur volonté de protection afin de développer leurs activités dans les meilleures conditions possibles. Nous intervenons non seulement à la genèse du projet de création d’entreprise afin de prévenir tous les problemes et éviter tous contentieux longs et couteux, mais aussi lorsque un litige apparait afin de le regler et de repartir sur des bases saines.

Voici la liste des prestations que nous proposons. Pour toutes demandes de tarification, merci de nous adresser votre demande par la rubrique contact et nous vous ferons parvenir un devis dans les plus brefs délais.

1- Contrats
– Conditions Générales de Vente (C.G.V) : Les C.G.V sont en quelque sorte le mode d’emploi de la manière dont la société travaille. Elles fixent par exemple, les modalités de paiement, les cas de responsabilités, les condtions de résiliations. Informations primordiales mais elles sont aussi une manière de prevenir et se proteger en cas de litiges
– Contrat de distribution
– Contrat de travail
– Contrat de partenariat / collaboration
– Contrat de sous-traitance
– Contrat de cession de droit d’auteur

2- Propriété Intellectuelle
– Marque : Recherches d’antériorités, dépôt, renouvellement, opposition, licence, cession
– Dessins et Modèles : dépôt, renouvellement, licence, cession
– Innovation : protection projet innovant, dépot enveloppe SOLEAU
– Droit d’auteur (preuve, contrat, cession)

3- Site Internet
– Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U)
– Mentions Légales
– Déclarations CNIL

4- Courriers et correspondances
– Mise en demeure
– Injonction de payer

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre site internet sur le http://www.legidea.fr

www.legidea.fr

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